| De: | Michel Treich attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement » dans la limite des attributions du bureau | | Objet: | au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre de la défense"
|